Cette formation aborde les modifications du décret du 25 avril 2022 évoqué lors de la réunion annuelle des établissements pour personnes âgées de la Direction de l’Offre Médico-Sociale du Département.
Au programme :
- Introduction
L’émergence de la place de l’usager et de la démocratie participative
Rappels historiques
L’inscription de la loi du 2 janvier 2002 et des textes spécifiques en faveur des personnes âgées accompagnées et des majeurs protégés dans cette continuité
Les différents niveaux et modes de participation
Les enjeux d’une participation des usagers
- 1ère partie : La composition et les missions du CVS, les changements apportés par le décret
Composition
Missions
Les suites réservées aux propositions du CVS
- 2ème partie : D’un « droit à » à l’effectivité de la participation
L’exercice d’un mandat en CVS
Les freins à la participation
L’évaluation de la participation
Cette formation est dispensée par une juriste spécialisée dans le droit de la santé et de l’action sociale. Elle est destinée à tous les professionnels des établissements médico-sociaux et également aux membres non professionnels des CVS (élus, famille, résident…)
Tarif adhérent : 240 euros par jour, par personne.
Places limitées, inscription par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.